Chasse

CHASSE : Jugement du tribunal de Baume, du 17 avril 1877

"Attendu que, le 9 mars dernier, un certain nombre d'habitants de la commune de Voillans ont fait une battue aux sangliers dans les bois de cette commune, qu'un  sanglier blessé par eux, a gagné les bois de la commune de Hyevres, qui sont limitrophes, et que pour l'achever, une battue a été faite dans ces bois, sans que les autorités de cette commune aient été prévenues ;

- Attendu que les inculpés ont pris part à cette battue, soit comme traqueurs, soit comme tireurs ; 

- que les tireurs étaient placés dans la tranchée qui sépare les bois de Hyevres de ceux de Voillans et sont restés sur le territoire de leur commune mais, qu'attendant le sanglier traqué dans les bois d'Hyevres, ils doivent être considérés comme ayant pris part à la battue faite dans ces bois. Attendu que le garde-foretier PETIT, obligé de se rendre à Clerval , avais remis au Maire de Voillans la surveillance de la battue - qu'elle était donc régulière à ce point de vue ; mais que les prévenus, ayant sans autorisation, pénétré dans la forêt de Hyevres ont contrevenu à l'arreté préfectoral du 10 février 1877. 

Attendu que les battues étant moins des faits de chasse qu'un moyen de destruction des animaux nuisibles puisqu'on peut y prendre part sans permis de chasse et en tout temps, les contraventions aux arrêtés qui les réglementent tombent sous l'application de l'article 471  

Par ces motifs , etc .....suit un chapitre  sur des prescription de loi et articles sur la chasse -------------------- qu'en conséquence, les inculpés, en faisant le 9 mars dernier, sans avoir accompli aucune des formalités prescrites par cet arrêté (du 10 février 1877) une battue dans les bois de la commune d'Hyevres-Paroisse ont commis non une contravention à l'article 471 mais une contravention prévue et punie par l'article 11 de la loi du 3 mai 1844 - Que le tribunal de Baume, en leur appliquant le premier de ces textes, a donc fait une fausse interprétation de la loi et qu'il y a lieu, dès lors de réformer son jugement ; 

Par ces motifs, infirme [...]        

A l'attention des lecteurs

 A l’attention des lecteurs du site de Voillans

Je souhaite apporter une petite précision à l’attention des lecteurs du site de Voillans.

Les articles que je publie sont écrits par moi, et par moi seul. Ils ne sont pas toujours parfaits, j’en suis conscient, mais je m’efforce, dans la mesure de mes connaissances et de mes recherches, d’être le plus fidèle et le plus juste possible dans les sujets que j’aborde, en espérant qu’ils intéressent les lecteurs.

Les remarques et les critiques, lorsqu’elles sont justifiées et formulées dans un esprit constructif, seront toujours les bienvenues. Elles peuvent permettre de corriger une erreur ou d’apporter un éclairage complémentaire.

Je tiens également à préciser que je reste entièrement libre dans mes choix de sujets et dans ma façon de les traiter. Personne ne m’influence dans la rédaction de mes articles, et je souhaite que cela reste ainsi.

Mon seul objectif est de partager, avec honnêteté et indépendance, des informations, des recherches et des souvenirs qui, je l’espère, contribuent à faire connaître et à préserver l’histoire de notre village.

Merci à celles et ceux qui prennent le temps de me lire.

François CHAMPROY

Ecole

23 fevrier 1873 - ECOLE

L'acquisition de la maison DUBOIS fut faites en l etude de maitre DUFAY  notaire le 15 fevrier 1873 , Frais de notaire 82,93 frs votés le 15 aout suivant               

9 novembre 1873 - ECOLE

Le devis d'appropriation dressé par monsieur ZAREMBA était de 4924 ,92 Frs en conséquence le conseil demande un secours de l'Etat (peut être, devis pour une salle de classe dans la maison DUBOIS  ?)                                                                                                                            

1 fevrier 1874 - ECOLE Demande pour même motif - La vente de quard de réserve

10 Mars 1874 - ECOLE  

A la suite de cette demande le prefet demande que le conseil se prononce sur la question de savoir s il veut le maintien de ces deux écoles séparées ou leur réunion. 

Le conseil reconnaissant le grave inconvénient de réunir les deux sexes dans une meme école, vote a l unanimité le maintien des deux écoles séparées émettant le voeu que le secours demandé  à l Etat soit accordé le plus tot possible                 

3 Aout 1874 - ECOLE

La préfecture était d'avis de supprimer l'école des filles. Protestation du conseil. Le 15 août, on dut laver encore une salle de classe . 

15 Aout 1874 - ECOLE          

Le Maire écrit au prefet dans le meme lui faisant remarquer que la maison avait été achetée uniquement pour faciliter l école des filles et demande au prefet son appui .

                                                

1875 : on loue encore un local, pour les filles et le logement de l'intitutrice 

                        INONDATIONS de JUIN 1876 dans le SUD-OUEST                         

Souscription pour les inondés, versées entre les mains de Madame la Marechal  de MAC-MAHON                                

                   Voillans : le 6 septembre 1875     Ecole des garcons 

                                                                                 récolte                   3 Frs 80

                                                                         Ecole des filles              2 Frs 70

17 Mars 1876 - ECOLE

Le maire a exposé que la commune redevait encore au sieur DUBOIS Auguste rentier demeurant à Baume les dames une somme de 2500 Frs au sujet de l acquisition faite par la commune d une maison devant servir de maison d école , que l etat de caisse permettant de lui donner comme accompte 1500 Frs sur cette somme et prie le conseil de délibérer,

Apres examen le conseil municipal reconnaissant l'urgence d'amortir au fur et à mesure que les ressources communales le permettent la dette contractée par la commune pour l objet dont il s agit , adopte a l unanimité l exposé de monsieur le Maire et désigne celui ci de solliciter aupres de l autorité superieure l autorisation de verser au sieur DUBOIS Auguste la somme de 1500 f indiquée ci-dessus

Ciné débat le 3/11 au Stella (entrée libre)

Dans le cadre du Festival ALIMENTERRE, l'association GAIA Rencontres et Cultures vous propose ce ciné débat.

Le film Reclaiming Cocoa  lève le voile sur l’industrie du cacao.
Et c’est un appel à l’action – pour repenser notre mode de consommation, remettre en question les récits historiques et imaginer un monde où la valeur est partagée équitablement.

Le débat suivra avec la présence d'un producteur local de chocolat : Le sauvage fait son choco  de sous la côte à Fontaine les Clerval.

Dégustation de chocolat, et le verre de l’amitié offert.

Projection gratuite. Remerciement particulier à l’association du cinéma Stella.

N’hésitez pas à diffuser ce message autour de vous.

Informations : 0629540847

Cinéma Stella de Baume les Dames : à l'affiche du 4 au 10 novembre 2026

Voici le programme du Stella pour cette nouvelle semaine cinématographique ainsi que le lien pour prendre vos places sur le nouveau site en cliquant sur ce lien 

Attention le jeudi la séance est à 20H00

Ecole

 21 JUILLET 1872 - ECOLE

Le Maire expose au conseil municipal que le sieur DUBOIS Auguste propriétaire à Voillans s'offrait à céder sa maison à titre de vente à la commune pour une maison d'école moyennant la somme de 7000 Frs qui lui serait payée dans l'espace de 10 ans. 

Le conseil considérant la position avantageuse de la-dite maison pour une maison d'école, à proximité de l église et de la cure et dans l emplacement le plus sain de la commune, séparé de tout voisinage qui pourrait lui gener et possedant un bon jardin permettant de construire plus tard si la commune le juge à propos une salle de classe et un logement pour l'institutrice, considérant en outre le prix tout à fait modique que le propriétaire propose et la facilité si grande qu'il accorde à la commune pour se libérer, le conseil est d'avis que l'acquisition se fasse, 

 25 octobre 1872 - ECOLE

Le Maire expose que la commune se trouvant en voie d acquisition d un maison pour servir à une maison d école dont elle est privée , toute les formalités pour etre autorisée ayant eté adressées à l administration cette derniere demandant les voies et moyens que la commune pourra arriver à payer la somme de 7000 Frs montant du prix de la vente- le conseil dit que c est sur l argent en caisse, sur la vente des futures quarts en reserve , sur le secours espéré de l état ,fait valoir les 10 années et plus accordées au paiement,