30 juin 2023

Arrêté préfectoral portant sur la restriction provisoire des usages de l’eau

Les services de l'état nous informent :

vous voudrez bien trouver ci joint pour affichage l'arrêté préfectoral passant l'ensemble du département en alerte (niveau 1).
Les restrictions sont principalement liées aux horaires (arrosage interdit entre 8h et 20h).
Les nettoyages de voirie seront possibles avec des laveuses ou du matériel haute pression.
Les fontaines doivent être fermées si c'est techniquement possible.

Par ailleurs, l'article 4 précise que vous devez transmettre des données à l'ARS (un outil est mis en place).

La plaquette ci jointe résume les principales restrictions, je vous invite à l'afficher et à la diffuser.

Veuillez aussi trouver le lien du site de la préfecture pour les informations concernant la sécheresse : https://www.doubs.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse

Je reste à votre disposition pour toute information utile.

Cordialement


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Sylvain MORET
Secrétariat - guichet police de l'eau
Direction départementale des territoires
5 voie Gisèle HALIMI
BP 91169
25003 BESANÇON CEDEX
Tél : 03 39 59 55 59
www.doubs.gouv.fr |