Informations pour les entreprises

 La Mairie vous informe :

La Région a inclus dans l’aide les TPE considérées comme en difficulté, c'est à dire se trouvant dans l'une des situations suivantes : 

·     Entreprise qui a perdu au moins la moitié de son capital social + prime d'émission le cas échéant ; 

·     Entreprise qui a des fonds propres négatifs ; 

·     Entreprise ayant des fonds propres positifs mais étant en procédure collective sans plan accepté. 

 

L’aide étant en lien avec la crise de la Covid-19, les bénéficiaires devront justifier d’une diminution du chiffre d’affaires pendant cette période. 

Sont éligibles les dépenses suivantes :

 

Investissement : 

• Les investissements matériels immobilisables ;
• Les investissements immatériels ;
• Les charges des remboursements d’emprunt liés à des investissements, pour la partie en capital.

Fonctionnement : 

• Charges donnant lieu à des difficultés de trésorerie ;
• Remboursement de loyers.

 

L’octroi de l’aide est soumis au dépôt d’un dossier de demande l’aide complet.

Le formulaire d’aide à la demande, le Règlement d’Intervention de la CCDB, ainsi que le 

Règlement d’Intervention régional (40.12 FRT volet entreprise) sont téléchargeables sur :

http://www.doubsbaumois.org/economie-emploi/aides-entreprises-covid.html