6 oct. 2020

Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2020

Compte-Rendu du Conseil Municipal 

du  Jeudi 10 Septembre 2020



Membres présents : Simon GUILLAUME, Alain PAUTHIER, Francis TAILLARD, Philippe MONTESSE, Virginie DESAINT, Marie-Laure LOCATELLI, Florent GAUTHIER, Tess CORAJOD, Sylvie THOUESNY, Laurent GARCIN

Absent excusé : Cédric SAJNICA

Procuration : Cédric SAJNICA donne pouvoir à Alain PPAUTHIER

Secrétaire de Séance :  Marie-Laure LOCATELLI



Monsieur le Maire demande à ajouter 6 délibérations : 

accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal


1- Approbation des comptes-rendus des Conseils Municipaux du 23 mai 2020, du 02 juillet 2020 et du 10 juillet 2020


Accord à l’unanimité des membres présents.


2 – Présentation projet de réfection de la voirie par la société ACESTI : 

  • Traversée du village et Route de Clerval


Les membres sont d’accord pour lancer l’étude


3 – Présentation du Projet d’implantation d’un pylône télécom multi opérateurs


L’antenne mesurerait environ 40 m de hauteur.

Réflexion faite sur le sujet. Elle serait construite sur un terrain communal. C’est une société qui dépend de SFR. Aucune certitude sur la présence d’autres opérateurs.

Sondage réalisé auprès des membres du conseil municipal :

2 POUR 3 Abstentions 6 CONTRE


Un sondage sera fait auprès des habitants du village.


4 – Délibération n° 30/2020 : Autorisation de signer une Convention avec la CCDB pour un regroupement de commandes


Après exposé du Maire, la commune de VOILLANS souhaite intégrer le groupement de commandes de matériel informatique via le Communauté de Communes Doubs Baumois.


Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer la Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes Doubs Baumois et ses communes membres.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


5 – Délibération n° 31/2020 : Fixer un montant de caution pour les locations des appartements communaux


Après exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident de fixer les chèques de caution pour la location des deux appartements communaux comme suit :


  • Appartement situé au 3 Place du Souvenir 25110 VOILLANS : 200 €
  • Appartement situé au 7 Place du Souvenir 25110 VOILLANS : 260 €


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


6 – Délibération n° 32/2020 : Budget Eau et Assainissement : Décision Modificative


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants :

Fonctionnement 

Dépenses 

61521/011 Entretien et réparation bâtiment public      + 4 000,00 €

 Dit que les crédits seront pris sur l’excédent de fonctionnement qui est de : 37 490,00 € et qui passera à 33 490,00 €.


Mandate et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre. 


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


7 – Délibération n° 33/2020 : Renouvellement adhésion au SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans les domaines de l’Eau avec autorisation de signer une Convention avec le Département du Doubs


CONTEXTE :

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application encadrent les conditions d’intervention des Départements en faveur des communes rurales et de leurs groupements, pour l’assistance technique dans les domaines de l’assainissement, de l’eau potable et des milieux aquatiques.


Dans le département du Doubs, cette aide est assurée par le SATE (Service départemental d’Assistance Technique dans le domaine de l’Eau) dans les conditions suivantes :

  • 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,
  • 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.


Cette rémunération n’est recouvrable que si elle excède 25 €. 


Pour bénéficier de cette assistance, la commune (ou le groupement de communes) doit en faire la demande expresse, et signer avec le Département une convention, qui en précise le contenu et les modalités de mise en œuvre.


DEBAT :

Afin de pouvoir bénéficier, en 2020, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les modalités exposées précédemment, notre collectivité doit aujourd’hui en exprimer la demande.


DELIBERATION :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Prend acte des modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, régie par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, et par le décret n° 2019-589 du 14 juin 2019 relatif à l’assistance technique fournie par les Départements à certaines communes et leurs groupements.

- Décide de solliciter, pour 2020, l’assistance technique du Département du Doubs dans le(s) domaine(s) suivant(s) :

  • Assainissement collectif
  • et ressource en eau potable,

- Décide d’inscrire, (si la contribution excède 25 €) au budget 2020, une enveloppe de 101,25 € au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique, 

NB : le montant de l’enveloppe doit être calculé comme suit :

Rémunération du SATE en 2019 (en €) = population DGF x tarif du domaine d’intervention sollicité auprès du Département

Sur la base du tarif suivant pour chaque domaine d’intervention du SATE :

. 0,30 € par habitant et par an pour l’assainissement collectif,

. 0,15 € par habitant et par an pour la ressource en eau.

- Autorise Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


8 – Délibération n° 34/2020 : Contrat P@C (Porter Action Concertée) proposé par le Département du Doubs avec le Territoire Doubs Baumois pour la période 2018-2021 avec autorisation au Maire de signer le dit contrat


Exposé des motifs

Dans le cadre de son projet stratégique C@P 25 (Construire, aménager, préserver), le Département du Doubs a décidé de faire évoluer les modalités de son soutien financier en faveur des projets locaux.

Cette évolution est guidée par les principes de :

  • Subsidiarité : le Département intervient là où c’est nécessaire et pour apporter une plus-value, 
  • Différenciation : en tenant compte des caractéristiques locales, l’intervention du Département diffère d’un territoire à l’autre afin de corriger les disparités et les inégalités, et pour renforcer les solidarités.


Concrètement, le Département propose la signature, avec le bloc communal (communes et EPCI), d’un contrat intitulé P@C (Porter une action concertée) qui couvrira le territoire du Doubs Baumois, pour une durée de 4 ans (2018-2021).


Visant à faciliter l’articulation des politiques départementales avec les stratégies et les priorités locales exprimées dans les projets de territoire, ceci dans un souci de cohérence, d’efficacité et de lisibilité de l’action publique, ce contrat est construit autour de 4 axes complémentaires :


  • 1er axe : expression des interventions et/ou des priorités du Département sur le territoire, dans une logique de convergence des politiques publiques,
  • 2ème axe : accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux,
  • 3ème axe : soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux, 
  • 4ème axe : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …).


Pour le 3ème axe (soutien aux projets locaux), l’intervention du Département se fera par la mobilisation d’une enveloppe financière spécifique à chaque territoire.


Ainsi, pour le territoire du Doubs Baumois, le montant de l’enveloppe financière dédiée par le Département est de 1 900 000 € (soit 27,50 €/habitant/an).


La mobilisation de cette enveloppe se fera selon 2 volets :

  • volet A : soutien aux projets s’inscrivant dans un projet de territoire et répondant aux priorités du Département,
  • volet B : soutien aux projets d’intérêt local. 

Au regard du projet du territoire du Doubs Baumois (enjeux, axes stratégiques, priorités, …) et des projets recensés d’ici 2021, la répartition de l’enveloppe dédiée à l’axe 3 du contrat P@C a été arrêtée comme suit :

  • pour les projets relevant du volet A : 75 % de l’enveloppe (soit 1 425 000 €),
  • pour les projets relevant du volet B : 25 % de l’enveloppe (soit 475 000 €).

Une clause de revoyure est prévue à la fin de l’année 2019 afin de faire le point sur le niveau de mobilisation de l’enveloppe dédiée par le Département à chaque territoire, ce qui permettra, si nécessaire, de procéder à un éventuel ajustement de l’engagement du Département pour répondre aux besoins identifiés.


L’animation du contrat P@C et la prise des décisions nécessaires à sa mise en œuvre relèveront des prérogatives d’une instance de concertation.


Les représentants du bloc communal (communes et EPCI) au sein de l’instance de concertation s’exprimeront au nom de l’ensemble du territoire, pour la mise en œuvre d’un projet de territoire partagé avec le Département.


Le contrat P@C du territoire du Doubs Baumois a été élaboré par le Département et par les représentants du bloc communal (communes et EPCI), à partir d'un diagnostic commun et d'une vision partagée des enjeux de développement du territoire concerné.


Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • prend acte des nouvelles modalités de partenariat du Département du Doubs avec les territoires,
  • approuve le contrat P@C 2018-2021 proposé par le Département du Doubs pour le territoire du Doubs Baumois,
  • autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


9 –Mise en place du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) pour l’agent administratif


Le RIFSEEP qu’est-ce que c’est :

Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes :


  • D’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement : vise à valoriser l’exercice des fonctions ainsi que la prise en compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents dans l’exercice de ses fonctions. Elle constitue l’indemnité principale


  • D’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.


A savoir, que le montant de ces primes, il y a seulement 5% de charges patronales (pour les agents titulaires uniquement).


Les membres du Conseil Municipal décident d’attribuer le CIA à l’agent administratif. Il sera pris sous forme d’un arrêté.


10 –Ajout délibération : n° 35/2020 : Eau et Assainissement : Décision Modificative


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide d’ouvrir les crédits modificatifs suivants :

Investissement

Dépenses

2313/023 « Constructions »            - 1 000,00 €

2158/021 « Autres »                        + 1 000,00 €

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


11 –Ajout délibération : n° 36/2020 : Autorisation du Maire de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI : Etude pour la traverse du village (550 m) : Route de Clerval


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer une maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en objet. 

Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 9 000,00 € HT soit 10 800,00 € TTC et financée comme suit :


■Subvention :               2 700,00 € (30 %)         

■Fonds libres :              1 800,00 € (montant de la TVA)         

■Emprunts :                 6 300,00 €


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


12 –Ajout délibération : n° 37/2020 : Autorisation du Maire de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI : Etude pour la traverse du village (550 ml) sur la RD271


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer un levé topographique pour les travaux cités en objet. 

Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 1 900,00 € HT soit 2 280,00 € TTC et financée comme suit :


■Fonds libres :                       380,00 € (montant de la TVA)         

■Subvention :                       570,00 € (30 %)   

■Emprunts :                      1 330,00 €


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


13 –Ajout délibération : n° 38/2020 : Eau et Assainissement : Autorisation du Maire de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI : Etude et suivi pour la gestion des eaux pluviales


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer une maîtrise d’œuvre pour les travaux cités en objet. 


Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis de maîtrise d’œuvre avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC et financée comme suit :


■Subvention :                   750,00 € (25 %)         

■Fonds libres :                  600,00 € (montant de la TVA)         

■Emprunts :                  2 250,00 €


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


14 –Ajout délibération : n° 39/2020 : Eau et Assainissement : Autorisation du Maire de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI : Etude et suivi pour la gestion des eaux pluviales


Le Maire expose au conseil qu’il convient de lancer un levé topographique pour les travaux cités en objet. 

Suite au résultat de la consultation en procédure adaptée, il est proposé de passer un devis topographique avec l’EURL ACESTI située au 09 Rue Christiaan Huygens 25 000 Besançon


Cette prestation est estimée à 500,00 € HT soit 600,00 € TTC et financée comme suit :


■Fonds libres :                      100,00 € (montant de la TVA)         

■Subvention :                       125,00 € (25 %)   

■Emprunt :                           375,00 € 


L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise celui-ci à signer le dossier de marché et toutes les pièces s’y rapportant y compris les décisions de poursuivre éventuels dans la limite des crédits votés.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0


15 –Ajout délibération : n° 40/2020 : Travaux d’éclairage public : demande de subvention au Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED)


Dans une logique de développement durable et d’économie d’énergie, la commune de VOILLANS souhaite réaliser le remplacement des anciens candélabres et luminaires du village par de l’éclairage public à LED. Les rues concernées par ces travaux sont les suivantes : 


  • Route de Clerval
  • Rue de la Fromagerie
  • La Grange des Noyes
  • Rue du Fays
  • Place du Souvenir
  • Chemin des Planchottes
  • Rue des Cerisiers
  • Rue du Petit Pont
  • Rue du Château
  • Rue des Cossards


Le montant total des travaux s’élève à 14 992 € HT.


Ce type de travaux est éligible aux subventions du Syndicat Mixte d’Energies du Doubs (SYDED).


Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :


-d’autoriser la réalisation des travaux d’éclairage public pour un montant total prévisionnel de 14 992 € HT,


-de valider le plan de financement prévisionnel suivant : 


- SYDED (taux maximum de 35%) : 5 247,20 € 

- Fonds propres :  9 744,80  €


- de solliciter une aide financière auprès du Syndicat Mixte d’Energies du Doubs,


-de solliciter auprès de Syndicat Mixte d’Energies du Doubs l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision d’attribution de subvention,


-de s’engager à financer les travaux et à les réaliser dans un délai d’un an à compter de la date de notification de subvention.


Voix POUR : 11 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0





QUESTIONS    DIVERSES



  1. Station à la Grange des Noyes : Demande d’installation d’un tuyau pour pomper plus facilement.


  1. Colombarium : Recherche d’une solution pour protéger le colombarium des chutes de feuilles (toit).


  1. Structure de jeux : Remettre en état ce qui est cassé et repositionner le grillage.


  1. Clé à vanne pour couper l’eau.


  1. Proposition de refaire le schéma directeur d’assainissement. Il avait été réalisé une première fois en 2006. Il est devenu obsolète. Accord des membres du conseil municipal pour que le Maire commence les démarches.


  1. Pour le changement des portes de la Mairie. Il a été décidé de poser du PVC Blanc au lieu de la couleur chêne doré.


  1. Remplacement du compteur d’eau de Monsieur Paul ROY. Voir avec la SAUR.


  1. Monsieur le Maire communique qu’il y a une invitation à une assemblée générale du Conservatoire d’Espaces Naturels de Franche-Comté.


  1. Signalisation du village.


  1. Fissures Eglise. Voir avec un maçon.


  1. Faire avance le projet de la mise en place de la boîte aux livres.



Séance levée à 22h30