Compte-Rendu du Conseil Municipal
du Vendredi 13 Mars 2020
Membres présents : Alain TISSERAND, Alain PAUTHIER, Colette CORDIER, Jean VUILLET, Cédric SAJNICA, Danièle GUILAUME, Elisabeth POZZA
Membres absents : Dominique BROQUET, François GOGUILLOT
Membre absent excusé : Pierre CHAMPROY
Procuration : Pierre CHAMPROY a donné pouvoir à Alain TISSERAND
Secrétaire de Séance : Elisabeth POZZA
1 – Approbation du compte-rendu du 16 décembre 2019
Il a été approuvé à l’unanimité des membres présents.
2 – Délibération n° 01/2020 : COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion (CA – CG 2019)
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019
La balance générale de l’exercice 2019 s’établit comme suit :
Dépenses d’investissement 24 758,74 €
Recettes d’investissement 38 549,24 €
Excédent 13 700,50 €
Dépenses de fonctionnement 102 171,48 €
Recettes de fonctionnement 145 048,44 €
Excédent 42 876,96 €
En conséquence :
- le déficit global d’investissement de clôture s’élève à 15 890,74 €
- l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 174 816,05 €
Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.
Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil :
- approuvent le de gestion 2019
- constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
3 – Délibération n° 02/2020 : COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2019
La 1ère adjointe présente le compte administratif 2019
Le Maire n’a pas pris part au vote.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019.
Voix POUR : 6 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
4 – Délibération n° 03/2020 : EAU et ASSAINISSEMENT : Approbation du Compte de Gestion (CA – CG 2019)
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019
La balance générale de l’exercice 2019 s’établit comme suit :
Dépenses d’investissement 98 166,80 €
Recettes d’investissement 82 261,43 €
Déficit 15 905,37 €
Dépenses de fonctionnement 41 226,96 €
Recettes de fonctionnement 47 883,23 €
Excédent 6 656,27 €
En conséquence :
- l’excédent global d’investissement de clôture s’élève à 105 231,99 €
- l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 32 860,23 €
Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.
Après avoir pris connaissance des documents, les membres du Conseil :
- approuvent le de gestion 2019
- constatent la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
5 – Délibération n° 04/2020 : EAU et ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Administratif 2019
La 1ère adjointe présente le compte administratif 2019
Le Maire n’a pas pris part au vote.
Après avoir pris connaissance des documents, le conseil Municipal approuve le Compte administratif 2019.
Voix POUR : 6 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
6 – Délibération n° 05/2020 : Vente d’un terrain d’aisance communal à Madame BATTAGLIA Christine
Après exposé du Maire et suite à la délibération du 11 février 2011 prise pour le tarif du terrain d’aisance (tarif de 3 €/m²), suite à la demande de Madame BATTAGLIA Christine, il est convenu :
- De vendre les parcelles d’aisances communales cadastrées AE336 (196 m²) et AE337 (1 m²) au prix de 591 € (197m² x 3 €)
- Madame BATTAGLIA remet à la commune de VOILLANS la parcelle cadastrée AE334 (4m²)
Les frais de géomètre, cadastre, notariés sont à la charge du pétitionnaire.
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant la vente de ce terrain.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
7 – Délibération n° 06/2020 : Convention pour la labellisation du marronnier de la Grange des Noyes
Après exposé du Maire et suite à la demande de classement du Marronnier situé au Hameau de la Grange des Noyes comme « arbre remarquable »,
Une cotisation d’un montant de 45 € sera à reverser à l’Association.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention de partenariat entre l’association Arbre Remarquable et la commune de VOILLANS.
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ce dossier.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
8 – Délibération n° 07/2020 : Vente des épicéas secs au lieu dit « CHAMPREY »
Après exposé du Maire et suite au dépérissement des épicéas sur une parcelle communale au lieu dit « CHAMPREY », le conseil municipal accepte de vendre les épicéas à la SAS PESEUX située à AUTECHAUX au prix de 40 € le lot.
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ce dossier.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
9 – Délibération n° 08/2020 : Achat d’une plaque supplémentaire pour le Monument aux Morts
Après exposé du Maire et suite à l’oubli d’une personne sur le Monument aux Morts, il est décidé à l’unanimité des membres présents de rajouter une plaque avec le nom de Monsieur ROYER Ulysse François (décès lors de la Guerre 1914-1918).
Le Maire est autorisé à signer tous documents concernant ce dossier.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
10 – Délibération n° 09/2020 : Renouvellement bail : location des terrains communaux agricoles
Après exposé du Maire, il convient de renouveler les baux communaux (1er/04/2019 au 30/03/2028) pour la location de terrains communaux agricoles à :
- FAIVRE-PIERRET Michel (ZI10)
- LOCATELLI Marie-Laure (ZD52)
- HERRMANN Thimo (ZK 14)
- MACHEVET Jean-Claude (ZA11)
- SAJNICA Cédric (ZD40, ZD19, ZK14)
En effet, les baux sont arrivés à leur terme. La commune émet un avis favorable pour établir des nouveaux baux d’une durée de 9 ans.
Les membres du Conseil Municipal autorisent le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
Séance levée à