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"Le Permis de Chasse, à quelque époque qu'il soit délivré, est valable pour une année, à dater du 1er juillet.
Le Permis général est valable pour tout le territoire français.
Le Permis départemental ne peut être utilisé que dans le département où il a été délivré et dans les arrondissements limitrophes.
Il doit être présenté à toute réquisition des agents autorisés par la loi.
IL EST DEFENDU DE CHASSER :
1° Sans être muni d'un Permis de Chasse ;
2° Sur les terrains d'autrui sans le consentement des propriétaires ou des ayants droit ;
3° Hors des époques fixées par les arrêtés des Préfets.
Le père, la mère, le tuteur, les maîtres et commettants sont civilement responsables des délits de chasse commis par leurs enfants mineurs non mariés, pupilles, demeurant avec eux, domestiques ou préposés, sauf tout recours de droit.
La quittance du prix du Permis délivrée par le percepteur ne peut, en aucune manière, tenir lieu de Permis.
Le chasseur qui a perdu son Permis ne doit se livrer à l'exercice de la chasse qu'après en avoir obtenu un second et avoir acquitté le prix."
