Direction Régionale
des Douanes et Droits Indirects
de Franche-Comté
8, rue de la Préfecture
25031 BESANCON Cedex
COMMUNIQUÉ AUX MAIRIES
COMMUNIQUÉ AUX MAIRIES
La Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de FRANCHE-COMTÉ vous informe :
- Conformément aux dispositions de l'article 319 du code général des impôts, la période de distillation, autorisée dans les quatre départements de Franche-Comté pour la campagne 2011/2012, s'étendra du samedi 1er octobre 2011 au lundi 30 avril 2012.
- Les distillations sont permises, à l'exception des dimanches et jours fériés, de 6 h à 19 h pendant toute la période.
- Il est rappelé que le privilège accordé à certains bouilleurs de cru a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2012.
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| Alambic de Voillans |