Compte Rendu
Conseil Municipal du 19 novembre 2010
Tous les membres du Conseil étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Eric FIEDLER
ORDRE DU JOUR :
1) Station d’épuration lieu dit « La Grange des Noyes » :
La société GMI propose de mettre en place une station semi-collective à la Grange des Noyes.
2) Présentation par l’ONF de l’aménagement forestier pour la période 2011-2031 :
Délibération : L’aménagement de l’ONF pour la période 2011-2030 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. En comparaison avec la période 1991-2010, les tendances sont à une baisse des récoltes (de 575 pour le précédent aménagement à 380 m pour le nouveau) et à une augmentation des coûts d’entretien (de 2930 € par an pour l’ancien aménagement à 4955 € par an pour le nouveau
Questions Diverses
1) Délibération : Le Conseil Municipal autorise le maire à ouvrir les crédits modificatifs nécessaires :
Débit C/61523 F - 672,00€
Débit C/739118 F + 672,00€
2) Délibération : En vue des investissements concernant l’achat du semoir et la construction d’un appentis, le Conseil Municipal autorise le Maire à opérer les transferts.
Débit investissement
C/2315-110 -1300 €
C/ 1641 F - 0,01
Crédit investissement
C/10222 +1300,1
3) Délibération : Le Conseil Municipal, à la suite de la délibération autorisant la vente d’une parcelle communale à Monsieur Franck Liard, demande l’ouverture enquête publique du Vendredi 3 Décembre au Vendredi 17 Décembre 2010.
4) Délibération : Le contrat d’adjoint administratif de Mademoiselle Stéphanie Germain sera reconduit pour l’année 2011 pour une durée hebdomadaire de 7 heures.
5) Délibération : Sur proposition de l’ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 11, ainsi que pour les coupes non réglées les destinations suivantes :
1) Ventes de futaies affouagères de coupes feuillues :
Parcelles : 1a 2a 7j
Essences : diverses
Diamètre minimum par essence à l’initiative de l’ONF
Découpes dites « standard » : - Chênes et Hêtre
- Autres feuillus
Délai abattage : 31 décembre 2011
2) délivrance aux affouagistes :
Mode d’exploitation de l’affouage retenu : sur pied