Compte Rendu
Conseil Municipal du 04 octobre 2010
Tous les membres du Conseil étaient présents
Excusés : Colette Cordier, Gilles Blanchon
Secrétaire de séance : Madame Elisabeth Pozza
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération : Le Conseil Municipal accepte la vente d’un de ses terrains à Monsieur Franck Liard situé entre les parcelles AE 219 et AE 254, avec frais de géomètre, de cadastre et de notaire à la charge du pétitionnaire. Le prix de vente du terrain sera fixé ultérieurement après examen des Services du Domaine ou d’un notaire.
2. Délibération : Le Conseil Municipal a donné son accord à un échange de terrain entre la parcelle ZI, située Rue des Chenevières et appartenant à la commune et la parcelle ZI 35 appartenant à Monsieur Gaetan Marbella, avec frais de géomètre et de notaire à la charge de Monsieur Marbella.
3. La parcelle AE 227 est déclarée constructible. Les parcelles communales reliant les terrains correspondant au plan cadastral n°189 et n° 96 , dont l’achat intéressait Monsieur Fabrice Tisserand sont déclarées non constructibles pour le motif qu’elles sont nécessaires à l’accès de parcelles constructibles.
4. Délibération : Le Conseil Municipal, à la suite de l’endommagement du véhicule de Monsieur Paul Roy duquel la Commune est responsable en raison de l’absence d’une pancarte avertissant l’élagage des branches sur le Chemin de la Planchotte, décide de rembourser ces dégâts à la Société Groupama, assureur de l’intéressé, dès la réception d’une facture faite sur la base d’un devis présenté, soit 429,26£.
5. Délibération : La Voie rurale n°4, le Chemin Rural du Cuchelin et le Chemin dit « Le Bois la Velle » sont inscrits au PDIPR.
6. Monsieur Pierre Simonin remplacera Mademoiselle Stéphanie Germain pendant son congé maternité. Une délibération devra être prise ultérieurement pour confirmer son embauche.
7. Délibération : Le Conseil Municipal a donné son accord pour l’achat d’un semoir à sel et à sable à l’entreprise Huot, d’une valeur de 5500 £.
8. Délibération : Une demande de modification du règlement du lotissement « Les Cerisisiers » a été lancée.
9. Délibération : Concernant la Taxe d’Habitation, Le Conseil Municipal ne souhaite pas statuer et attend la réunion du Conseil Communautaire du 20 Octobre pour prendre une décision.
10. Délibération : Le Conseil Municipal autorise le maire à avoir recours au service de remplacement du Centre de Gestion du Doubs en cas de besoin.
11. Délibération : le Conseil Municipal autorise le maire à ouvrir les crédits modificatifs nécessaires :
- Débit C/21578 l +6600 €
- Débit C/2315-111 l - 3600 €
- Débit C/2315-112 l - 3000 €
Questions Diverses
• Aménagement de la fontaine en installant un circuit fermé. Monsieur le Sénateur pourrait apporter une aide.
• Baume au Cœur (27, 28, 29 Mai 2011) : pour la nuit du vendredi au samedi, les marcheurs seront accueillis dans la salle des fêtes.
• Déchets : la possibilité d’ouvrir un dépôt le vendredi, le samedi et le dimanche a été évoquée, avec fermeture à clé, la clé pouvant être confiée aux conseillers qui la prêteront aux habitants en cas de besoin.
• Projet de station d’épuration : un prototype sera installé à la Grange des Noyes.
• Une enquête sur les nuisances sonores dues à l’autoroute a été lancée. Les habitants de Voillans sont invités à répondre à cette enquête aux enjeux importants.
• Le bus ne ramène plus les enfants à Voillans le mardi soir.