Conseil Municipal du 30 juin 2010

Compte Rendu

Conseil municipal du 30 juin 2010

Etaient présents :

Tous les membres en exercice

Excusé :

M. François GOGUILLOT (procuration : M. Alain TISSERAND)

Secrétaire de séance :

M. Pierre CHAMPROY

ORDRE DU JOUR

1. Délibération : Location parcelle communale cadastrée ZK14 devant le Grand Tremblois.
   (10 votes POUR et 1 ABSTENTION)
2. Délibération : Création d’une A.S.L. (Association Syndicat Libre) sur les communes de VOILLANS et HYEVRE PAROISSE : un chantier de route forestière et piste de vidange serait entrepris en 2011.
   Après évaluation le projet serait estimé à 46 399 € TTC avec un autofinancement de 20 120 € réparti de la façon suivante :
   Commune de Hyèvre-Paroisse : 8 309 € TTC
   Commune de Voillans : 3 877 € TTC
   M. HUOT Michel : 40 € TTC
   M. CAMPONOVO Thierry : 7 896 € TTC
   (11 votes POUR)
3. Délibération : Mise en œuvre du Conseil en Energie
   Le Syndicat Mixte du Pays Doubs Central a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations énergétiques. Les fonctions principales sont d’assurer le suivi et l’analyse des consommations d’énergies et d’eau et de proposer un plan d’actions personnalisé dans le but de réaliser des économies d’énergie et financières.
   (11 votes POUR)
4. Délibération : Régularisation transfert foncier
   Le Maire expose qu’il a été saisi par la société ERF mandatée par la SOCIETE AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE,d’une demande de régularisation de transfert de rétablissement de voirie communale suite à la construction de l’autoroute A 36.
   (11 votes POUR)
5. Délibération : Modification Statuts C.C.P.B. « Z.D.E. »
   Le Maire rend compte de la décision du Conseil Communautaire du 07/04/2010, qui a été décidé de prendre une nouvelle compétence intitulée « Réalisation et dépôt de dossier de Zone de Développement Eolien (ZDE) sur le territoire communautaire. Afin d’officialiser cette décision, la C.C.P.B. doit faire modifier ses statuts en demandant l’intégration dans ses compétences facultatives de la compétence Réalisation et dépôt de dossier Zone de Développement Eolien.
   (11 votes POUR)
6. Délibération : Service Départemental d’Assistance Technique : Domaine de l’eau.
   (11 votes POUR)

QUESTIONS DIVERSES

• Le Conseil Municipal autorise le GAEC du Rang des Clos à couper le bois situé le long de la route de la Grange des Noyes. Ce bois sera vendu au prix de l’affouage de la Commune de VOILLANS. Le pétitionnaire pourra clôturer au bord de la route et en aura la jouissance.
• Formation des trous situés route de la Grange des Noyes : ils seront rebouchés avec de l’enrobé à chaud par l’entreprise qui effectuera les travaux de réfection de la Voie Commune dite « De Planchotte ».
• Le conteneur à verre sera transféré au lieu dit « La Levée » sur la route de l’Hôpital St LIEFFROY.
• Suite à un courrier de la Préfecture du Doubs et à compter d’aujourd’hui, le Certificat d’Urbanisme a) ou d’information sera instruit par le Maire.
• Aménagement de la Fontaine : le Conseil Municipal autorise le Maire à préparer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Baumois, dans le cadre de l’aménagement de petit patrimoine.
• Z.D.E. Zone de Développement Eolien : il n’y aura pas de pose d’éolienne sur la Commune de VOILLANS. Le calcul d’un mat de mesure sur VOILLANS s’élève à 1 600 h/an alors que celle-ci devient rentable à partir de 2 000 h/an.
• La Gendarmerie a fourni un imprimé pour les plaintes de nuisances sonores.
• Sur le chemin de Planchotte et sur le marronnier (route de l’Ecole), la commune va procéder au passage de lamier pour éclairer la route.
• Le Maire demande à la Société de chasse d’entretenir les sentiers de la Communauté de Communes traversant VOILLANS (ligne de crête HYEVRE / VOILLANS)

3 arrêtés municipaux vont être pris suite à ce conseil :

1. Interdiction d’usage de pétard et feux pendant le 14 juillet 2010
2. Interdiction de prendre de l’eau à la Fontaine du Village
3. Nuisances sonores