Conseil Municipal du 2 avril 2010

Compte Rendu

Conseil municipal du 2 avril 2010

Etaient présents :

Tous les membres en exercice

Secrétaire de séance :

M. Alain PAUTHIER

ORDRE DU JOUR

1. Délibération : Les taux des 4 taxes sont maintenus. Ce sont les mêmes que pour l’année 2009.
   (11 votes POUR)
2. Délibération : P.V.R. : Réseaux EDF pour le terrain situé au Champ du Clou.
   (11 votes POUR)
   M. Philippe JACQUOT et Mme Cécile ROCHE sont les futurs propriétaires de ce terrain.
3. Délibération : P.V.R. : Réseaux EDF, Eau potable, Eaux usées et Eaux pluviales. Terrain de M. André HUOT
   (11 votes POUR)
4. Délibération : P.V.R. : Terrain situé Chemin des Planchottes appartenant à M. Samuel BRIQUEZ
   (11 votes POUR)
5. Délibération : Service Départemental d’Assistance Technique – Domaine de l’eau.
   Cette délibération sera étudiée au prochain Conseil Municipal. Une demande de plus amples renseignements va être faite.
6. Délibération : Plan de gestion des pelouses sèches à VOILLANS.
   (11 votes POUR)
7. Délibération : Création A.S.L. (Association Syndicat Libre).
   (11 votes POUR)
8. Délibération : Modification de la Délibération prise le 22 janvier 2010 concernant la vente de la parcelle communale cadastrée ZD19 : Pouvoir au Maire de signer tous documents concernant cette affaire.
   (11 votes POUR)
9. Délibération : Adhésion au C.N.A.S. (Centre National d’Actions Sociales) pour Melle Stéphanie GERMAIN (Secrétaire).
   (11 votes POUR)
10. Délibération : Versement anticipé FCTVA + Convention
    (11 votes POUR)
11. Délibération : Retrait du Syndicat Forestier de Rougemont
    (10 votes POUR et 1 ABSTENTION)
12. Délibération : Construction en dehors des parties urbanisées. Demande de Certificat d’Urbanisme de M. Simon GUILLAUME.
    (10 votes POUR et 1 ABSTENTION)
13. Délibération : Nouveaux tarifs pour la location de la salle des fêtes de VOILLANS + Contrat modifié.
    - Location Salle des Fêtes pour les habitants du Village = 100 €
    - Location Salle des Fêtes pour les associations du Village = Gratuit
    - Location Salle des Fêtes pour les associations extérieures au Village (réunion) = 20 €
    - Location Salle des Fêtes pour les enterrements = 20 €
    (10 votes POUR et 1 vote CONTRE)
14. Délibération : P.V.R. : Terrain appartenant à M. Simon GUILLAUME.
    (10 votes POUR et 1 ABSTENTION)

QUESTIONS DIVERSES

• Fleurissement du Village : Réunion programmée pour le 16 avril 2010 à 20 heures. Nettoyage du Village le 22 mai à 9h00 à la Fontaine.
• Employé communal : Accord sur le principe mais reste à savoir le nombre d’heures à déterminer.
• Opération brioches : ADAPEI (semaine prochaine)
• Impôt sur la cabane de chasse, n’est pas à régler (50 €). Merci Monsieur le Maire !
• Station à visiter sur la commune d’ARC SOUS MONTENOT – Date à définir.
• Repas comité des Fêtes : le 24 avril 2010
• Station d’épuration : entretien à voir